Informations légales

Conditions des éditeurs

Version du 2 novembre 2026

1. Qui est concerné

Ces conditions s'appliquent à chaque DJ qui dépose des titres ou des albums sur leakerz.fr depuis l'espace éditeur (« l'éditeur »). Le site est édité par Selvin DELAYE, entrepreneur individuel (EI), nom commercial DELVIINLEAK, SIRET 978 582 997 00018 (« Leakerz »). Voir les mentions légales.

Avant chaque envoi, tu coches la case par laquelle tu certifies avoir les droits sur ce que tu déposes et tu acceptes ces conditions. Ton acceptation (version et date) est enregistrée avec chaque dépôt.

2. Tes droits sur ce que tu déposes

En déposant un titre ou un album, tu garantis que :

• tu es l'auteur du travail déposé (édit, intro, remix, version) ;
• tu as obtenu toutes les autorisations nécessaires des ayants droit des œuvres et enregistrements que tu utilises (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, producteurs, labels, artistes) pour les copier, les modifier, les proposer en écoute et les vendre ou les donner en téléchargement ;
• tu ne déposes aucun morceau inédit diffusé sans l'accord de ses ayants droit, ni aucun contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits d'une personne ;
• les informations que tu indiques (titre, artiste d'origine, prix, description) sont exactes.

3. Ta responsabilité

Tu es seul responsable des titres et albums que tu déposes. Si un ayant droit ou une autorité fait une réclamation au sujet de l'un d'eux, tu t'engages à en assumer les conséquences et à garantir Leakerz : frais de défense, dommages et intérêts, remboursements des acheteurs et toute somme mise à la charge de Leakerz à cause de ce contenu.

Leakerz peut communiquer tes coordonnées à un ayant droit ou à une autorité qui les demande dans un cadre légal.

4. Validation et retrait

Chaque dépôt est relu avant sa mise en ligne. Leakerz peut refuser, suspendre ou retirer un titre ou un album à tout moment, sans préavis, notamment à la suite d'une réclamation d'un ayant droit, d'un doute sur les droits ou d'un manquement à ces conditions. Leakerz peut alors rembourser les acheteurs concernés et suspendre le versement des sommes liées à ce contenu jusqu'à ce que la réclamation soit réglée.

En cas de manquements répétés, Leakerz peut fermer ton espace éditeur.

5. Mise en avant de tes titres

Tu autorises Leakerz, pendant toute la durée de mise en ligne, à héberger tes titres, à en diffuser des extraits sur le site, et à les promouvoir avec ton nom de DJ, ta photo et tes pochettes : pages du site, vidéos des sorties, réseaux sociaux, e-mails et publicités. Leakerz ne vend pas tes titres en dehors de leakerz.fr.

6. Prix et paiement

Tu fixes le prix de tes titres et albums.

• Frais Leakerz : depuis le 1er novembre 2026, Leakerz garde 25 % de chaque vente ; les frais de paiement de Stripe sont à ta charge. Les ventes faites jusqu'au 31 octobre 2026 restent à 100 % pour toi.
• Palier « éditeur star » : si tes ventes d'un mois atteignent 100 € ou plus, les frais Leakerz passent à 20 % sur toutes tes ventes du mois suivant. Le calcul est fait le 1er de chaque mois, sur les mêmes ventes que le classement des éditeurs (sans tes propres achats ni ceux des comptes de Leakerz, achats remboursés déduits).
• Prime du mois : l'éditeur qui fait le plus de ventes dans le mois reçoit une prime de 50 €, versée par virement après vérification.
• Paiement : tes ventes sont versées par Stripe sur ton compte bancaire (compte de paiement à créer dans « Mes ventes »). Tant que ce compte n'est pas prêt, Leakerz encaisse tes ventes et te vire ta part au début du mois suivant.

Le détail de tes ventes et de ce qui te revient est dans ton espace éditeur, onglet « Mes ventes ». Tout changement de ces règles est annoncé à l'avance et ne s'applique qu'aux ventes faites après sa date d'effet.

Tu es responsable de la déclaration de tes revenus auprès des administrations (impôts, URSSAF).

7. Retirer tes titres

Tu peux modifier ou retirer tes titres à tout moment depuis ton espace éditeur. Les acheteurs gardent l'accès aux titres qu'ils ont déjà achetés.

8. Données personnelles

Tes données (e-mail, nom de DJ, réseaux, coordonnées de paiement) servent à gérer ton espace, tes ventes et tes paiements. Leur traitement est décrit dans les mentions légales.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer : la nouvelle version est publiée sur cette page et s'applique aux dépôts suivants. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : contactleakerz@gmail.com.